Conditions générales de vente

AVENIR et NATURE

SARL à capital variable

fait partie du Groupe HOLDING TREGOUET

SAS  à capital variable
Siège social au Domaine de la Bâtie  69930 SAINT LAURENT de CHAMOUSSET
Tél: 04 74 70 50 70
Fax: 04 74 26 59 55

RCS LYON : 510 442 361

NAF : 4791B

SIRET : 510 442 361 00018

TVA intracom FR

Article I: Généralités

La boutique en ligne du site avenir-et-nature.fr a été mise en place par l'entreprise    Avenir et Nature, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.avenir-et-nature.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le CLIC du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l'entreprise Avenir et Nature dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1°- Notice légale permettant une identification précise de l'entreprise Avenir et Nature
2°- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3°- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4°- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5°- L'existence d'un droit de rétractation
6°- La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Avenir et Nature dont le siège social est à SAINT LAURENT de CHAMOUSSET (Rhône), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro  510 442 361 ci-après dénommée “ Avenir et Nature ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Avenir et Nature ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Article II: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avenir et Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Avenir et Nature, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Avenir et Nature.
Avenir et Nature se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article III: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Avenir et Nature. La société Avenir et Nature présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue électronique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

IMPORTANT : Tous les produits de notre catalogue sont des compléments/suppléments alimentaires ou cosmétiques et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Nos produits sont destinés à aider ou préserver la FORME, la BEAUTE et le BIEN-ÊTRE des personnes bien portantes.
En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit s'en référer à son pharmacien ou médecin traitant.

Article IV: Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Avenir et Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont mentionnés sur la commande et toujours portés à la connaissance de l'acheteur avant sa validation de ladite commande.

Article V: Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tout acheteur qui réside en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi que dans tout autre pays et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article VI: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Pour l'importation dans d'autres pays, le client est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation locale.
Les produits commandés doivent être conformes à la législation du pays de consommation. Nous dégageons toute responsabilité en cas de non respect de cette clause.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.

Article VII: Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise Avenir et Nature:
- en priorité par téléphone au 04 74 71 10 00 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19 h
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique ''contact'' laissez nous un message comportant le N° de votre commande , votre N° client ainsi que la raison du retour.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Avenir et Nature,  Service retour, Domaine de la Bâtie  69930 SAINT LAURENT de CHAMOUSSET , France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, et si ce droit n’est pas contesté par Avenir et Nature le consommateur sera remboursé dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article VIII: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ''xxxxxx'' qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Un paiement par chèque bancaire libellé en Euros, à l'ordre de '' Avenir et Nature '' est toutefois envisageable. Indiquez impérativement au dos du chèque le numéro de votre commande.
Dès encaissement de votre règlement, votre commande sera expédiée.
Envoyez votre chèque à :
Avenir et Nature, Service Comptabilité, Domaine de la Bâtie, 69930  SAINT LAURENT de CHAMOUSSET , France

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La société Avenir et Nature se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Avenir et Nature a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à la société Avenir et Nature une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article IX: Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Avenir et Nature . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les articles proposés sur ce site sont conditionnés à la demande. Les délais de livraison sont par conséquent variables. Toutefois comme il est dit à l'article X tout sera entrepris pour que la livraison soit effective dans les trois jours ouvrables suivant le jour de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article X : Remboursement des produits manquants :

Dans sa stratégie , la Société Avenir et Nature tient à satisfaire ses clients en leur proposant un très grand nombre de produits au prix moyen le plus bas du marché français et en leur livrant très rapidement les produits commandés.
Pour atteindre ce double objectif de prix modérés et de livraison rapide, la Société Avenir et Nature a pris la décision de rembourser spontanément à ses clients tout produit de sa commande qui serait manquant dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande.

Comme il ne serait pas raisonnable de prévoir deux envois pour une commande dont le montant moyen n'atteint que quelques dizaines d'euros, les produits commandés seront donc expédiés, au plus tard, 5 jours ouvrables après le jour de commande, même si un ou plusieurs produits est (sont) manquant(s).

En cas de produit(s) manquant(s), le jour même de l'expédition, le compte du client sera re-crédité (si il a procédé à son achat en le réglant par carte bancaire) du montant des produits non livrés. Ce remboursement sera fait, sans retard, par chèque si le client a réglé par ce moyen son achat.

Les clients d'Avenir et Nature qui voudraient recevoir ultérieurement le (ou les) produit(s) manquants devrai(en)t passer une nouvelle commande selon la procédure habituelle.

Si un client a défini le nombre de produits qu'il a commandé pour pouvoir bénéficier de la livraison gratuite offerte par Avenir et Nature, le fait que le nombre de produits réellement livrés puisse faire descendre le montant de la facture réelle au dessous du soleil de 60 €, ne changera pas le statut de la livraison. Cette livraison continuera à être gratuite pour le client.

Article XI: Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le consommateur est expressément informé que la société Avenir et Nature n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Avenir et Nature, Service Réclamations, Domaine de la Bâtie, 69930 SAINT LAURENT de CHAMOUSSET,  France dans le délai de trente jours de la livraison.

Article XII: Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article XIII: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Avenir et Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Avenir et Nature.
A l'exception de ces conditions de vente (article 1) personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Avenir et Nature.

Article XIV: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Avenir et Nature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Avenir et Nature. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 février 2009 enregistrée sous le numéro 1347567

Article XV: Archivage - preuves

Avenir et Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Avenir et Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article XVI :Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article XVII :  Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article  XVIII : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article XIX: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française pour ce qui concerne les transactions effectuées en France et à la législation Européenne pour ce qui concerne toutes les autres transactions.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Avenir et Nature pour obtenir une solution amiable. Si le litige ne peut être réglé par la voie amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.